De tout temps, les nations qui, dans le monde, ont autorisé les jeux d’argent et de hasard ont visé, ainsi, à les contrôler mais aussi à en tirer profit. Il n’est un mystère pour personne que ce type de loisirs est souvent très populaire : divertissant pour l’amateur et le joueur, il est aussi toujours hautement lucratif pour leur organisateur et dans nombres de pays, historiquement, les gouvernement s’en sont souvent fait une chasse gardée.
De fait, en matière de casinos en ligne, les développements d’internet et la grande ouverture de ce réseau ont posé très tôt l’urgence pour les états de se positionner et de légiférer. Avec les nouvelles possibilités technologiques, les établissements de jeux virtuels n’ont, en effet, pas tardé à fleurir et à proposer leurs offres aux joueurs du monde entier. Face à cette déferlante, les pays européens ont réagi, chacun à leur mesure, en fonction de leur culture et de leur tradition. Dans tous les cas, pour une nation, ouvrir la possibilité d’exploitation d’établissements de jeux virtuels signifie toujours autoriser un nombre d’acteurs choisis à opérer légalement sous licence, sur le territoire. La règle est donc bien de créer une offre locale et pas de laisser entrer tous azimuts la concurrence sauvage venue de l’étranger. même si encore une fois le web étant ce qu’il est, il sera toujours difficile de l’empêcher complètement d’entrer.
La loi belge vis-à-vis des jeux de casinos en ligne
En dépit du souhait de la Commission européenne pour harmoniser la législation des jeux de casino, chaque pays possède ses lois. En Belgique, les jeux de hasard ont connu, longtemps, une interdiction majeure sur tout le territoire. Cependant et comme souvent, il semble que cette censure ait conduit à la propagation des divertissements et des établissements de jeux illégaux. Pour y remédier, les autorités belges ont finalement décider d’adopter une politique plus ouverte, permettant à certains opérateurs d’exercer, en toute légalité, sur internet. En favorisant la légalisation des jeux de hasard et une négoce mieux encadré, elle a ainsi permis l’installation d’une offre véritable de casinos virtuels sur son territoire. Bien entendu, ces jeux sont soumis à des réglementations strictes qui visent à la protection et au bien-être des joueurs belges.
Aujourd’hui, toute firme qui souhaite proposer une offre de casinos en ligne en Belgique se doit de s’approprier une licence. Cette dernière se décline en plusieurs catégories comme l’A+, B+ ou F1+. En tout, sept catégories de licences de A à G sont disponibles aux plateformes de jeux voulant opérer sur le territoire belge. Avec la licence s’accompagne également la possession d’un casino physique. Si cette alternative n’est pas possible pour le site demandeur, il doit au moins s’associer avec un casino en dur.
On ne badine pas avec la loi
En Belgique, les sites de jeux exerçant sans licence sont considérés comme étant illégaux. Le 7 mai 1999, une loi a été prononcée en faveur de la création de la Commission des jeux de hasard. Celle-ci a pour rôle de veiller aux jeux de hasard qui se manifestent sur le territoire. La Commission est apte à contrôler les établissements opérant en Belgique, les paris et également la protection des joueurs. Cette loi a ensuite été modifiée pour être remplacée par celle du 10 janvier 2010, appliquée depuis janvier 2011.
En clair, les textes mentionnent l’interdiction formelle d’exploitation d’un quelconque jeu de hasard sans une licence accordée par la Commission. Aucun jeu sur une plateforme de divertissement n’est autorisé sur le territoire belge s’il n’est pas légal. En cas d’infractions, la Commission des jeux de hasard a le plein pouvoir pour donner des sanctions. La pénalisation peut s’agir d’un avertissement, d’une suspension ou même d’un retrait définitif de la licence.
Pour plus d’informations au sujet de la loi belge en matière de jeux de hasard et de casino, nous vous conseillons de consulter l’article suivant : la loi belge et les casinos.